LODEOM : exonération outre-mer
Les trois barèmes des DROM, conditions, non-cumul et erreurs fréquentes.
Voir la pageAllègements de charges en outre-mer
À La Réunion, l'exonération LODEOM suit le régime commun des départements d'outre-mer, avec deux situations qui demandent une attention particulière : le barème innovation et croissance des entreprises du numérique, et les transporteurs qui desservent Mayotte.
Les employeurs réunionnais relèvent de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale et de ses trois barèmes, calculés sur l'année civile, salarié par salarié, avec le SMIC national.
| Barème | Employeurs concernés | Exonération totale | Exonération nulle |
|---|---|---|---|
| Compétitivité | Moins de 11 salariés tous secteurs, ou secteurs listés quel que soit l'effectif | Jusqu'à 1,3 SMIC | À 2,2 SMIC |
| Compétitivité renforcée | Moins de 250 salariés et chiffre d'affaires sous 50 M€, secteurs listés | Jusqu'à 2 SMIC | À 2,7 SMIC |
| Innovation et croissance | Moins de 250 salariés et chiffre d'affaires sous 50 M€, salariés affectés à des projets innovants dans les technologies de l'information et de la communication | Jusqu'à 1,7 SMIC, puis plafonnée jusqu'à 2,5 SMIC | À 3,5 SMIC |
Le barème innovation et croissance vise les salariés occupés principalement à des projets innovants dans les technologies de l'information et de la communication, dans les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M€ de chiffre d'affaires ; les fonctions support en sont exclues. L'exonération y est totale jusqu'à 1,7 SMIC, plafonnée au montant calculé sur 1,7 SMIC entre 1,7 et 2,5 SMIC, puis dégressive jusqu'à 3,5 SMIC. C'est le barème le plus favorable aux salaires d'ingénieurs, et le plus exigeant sur la justification des postes.
Pour les transporteurs aériens et maritimes, le barème de compétitivité s'applique sur certaines dessertes, dont la desserte entre La Réunion et Mayotte.
Les cotisations sont recouvrées par la CGSS de La Réunion, caisse générale de sécurité sociale du département.
| Période | Seuils des barèmes | Paramètre T |
|---|---|---|
| 2023 | Inchangés | 0,3191 (moins de 50 salariés), 0,3231 (50 et plus) |
| 2024 et janvier à avril 2025 | Inchangés | 0,3194 et 0,3234 |
| Mai à décembre 2025 | Inchangés | 0,3193 et 0,3233 |
| 2026 | Inchangés | Redéfini comme la somme des cotisations patronales couvertes (décret n° 2025-887) |
Le contenu de la mission
Une entreprise du numérique qui place tous ses salariés sous le barème innovation et croissance, y compris l'administration, les ventes et la comptabilité, applique un avantage indu à ses fonctions support. Le barème vise les salariés principalement occupés aux projets innovants.
Dans cette tranche, l'exonération n'est pas totale : elle est plafonnée au montant calculé sur 1,7 SMIC. Un logiciel qui exonère intégralement un salaire de 2,2 SMIC surestime l'exonération.
Le paramètre T a changé au 1er janvier 2024, au 1er mai 2025 et a été redéfini en 2026. Un paramétrage non actualisé fausse l'exonération de tous les salariés situés dans les zones dégressives.
Une exonération oubliée ou calculée sur un barème moins favorable que celui auquel l'entreprise avait droit se récupère dans les trois ans qui suivent le paiement des cotisations (article L. 243-6 du code de la sécurité sociale), par DSN rattachée aux périodes d'origine ou par demande écrite à la CGSS. Les écarts défavorables se régularisent de la même manière.
Nous travaillons à distance avec les employeurs de Saint-Denis, de Saint-Pierre et de toute l'île ; la page paie à La Réunion décrit la production courante. Les entreprises qui ont aussi des salariés à Mayotte consulteront la fiche allègements à Mayotte, dont le régime est très différent.
Questions fréquentes
La CGSS de La Réunion, caisse générale de sécurité sociale du département.
Non. Entre 1,7 et 2,5 SMIC, l'exonération est plafonnée au montant calculé sur une rémunération de 1,7 SMIC. Elle devient ensuite dégressive jusqu'à 3,5 SMIC.
Le barème de compétitivité vise le transport aérien ou maritime sur certaines dessertes, dont la desserte La Réunion-Mayotte. Nous vérifions le rattachement des salariés concernés.
Pas nécessairement. Mayotte a son propre SMIC, sa propre caisse et un régime d'allègements distinct, la LODEOM ne s'y appliquant que depuis le 1er juillet 2026. Chaque situation se vérifie selon le lieu d'emploi et l'affiliation.
Pour aller plus loin
Les trois barèmes des DROM, conditions, non-cumul et erreurs fréquentes.
Voir la pageRégime propre jusqu'en 2025, réduction générale adaptée en 2026, LODEOM depuis le 1er juillet 2026.
Voir la pageConvention SYNTEC, forfait-jours des ingénieurs, astreintes, mobilité internationale.
Voir la pagePremier contact
Transmettez-nous vos bulletins, vos DSN et votre code d'activité : nous vérifions le barème, l'effectif et le calcul annuel sur les trois dernières années. Par téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10.