LODEOM : exonération outre-mer
Les trois barèmes des DROM, conditions, non-cumul et erreurs fréquentes.
Voir la pageAllègements de charges en outre-mer
Mayotte est le territoire où les règles ont le plus bougé. Jusqu'en 2025, les employeurs y appliquaient une exonération propre ; depuis le 1er janvier 2026, une réduction générale adaptée ; depuis le 1er juillet 2026, la LODEOM. Avant cette date, la LODEOM ne s'appliquait pas à Mayotte, contrairement à ce qu'on lit parfois.
Avant le 1er juillet 2026, la LODEOM ne s'appliquait pas à Mayotte. Les employeurs mahorais relevaient d'une exonération générale dégressive propre au territoire sur les bas salaires, instituée par le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 à compter du 1er janvier 2012, et non de la réduction générale de droit commun. Son seuil était fixé par référence au SMIC mahorais, majoré de 30 % de 2012 à 2018, puis de 40 % depuis le 1er janvier 2019 (décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018).
L'article 23 de la LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025), précisé par le décret n° 2026-82 du 11 février 2026, a changé la donne en deux temps :
Les sources ne présentent pas toutes de la même façon le sort de l'ancienne exonération mahoraise au premier semestre 2026, à côté de la réduction générale adaptée. Avant toute régularisation portant sur 2026, nous vérifions ce point auprès de la caisse.
| Date d'effet | SMIC horaire brut à Mayotte |
|---|---|
| 1er janvier 2023 | 8,51 € |
| 1er mai 2023 | 8,70 € |
| 1er janvier 2024 | 8,80 € |
| 1er novembre 2024, maintenu en 2025 | 8,98 € |
| 1er janvier 2026 | 9,33 € |
| 1er juin 2026 | 9,56 €, soit 1 449,93 € par mois sur 35 heures |
Les cotisations sont recouvrées par la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM), à Mamoudzou ; la DSN y est obligatoire. L'ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 prévoit l'affiliation au régime général et fait de la CSSM un organisme de base du régime général au 1er janvier 2028, avec un alignement du SMIC et des prestations d'ici 2031 et un alignement complet des cotisations d'ici 2036.
Le contenu de la mission
Des pages et des paramétrages ont présenté la LODEOM comme applicable à Mayotte avant 2026. C'était faux pour toute période antérieure au 1er juillet 2026. Une exonération LODEOM appliquée sur 2023, 2024 ou 2025 doit être remplacée par le régime propre de l'époque.
En 2026, la réduction générale applicable à Mayotte a son propre coefficient maximal et sort à 1,6 SMIC mahorais. Appliquer la formule nationale, qui va jusqu'à 3 SMIC, surestime la réduction.
Tous les seuils mahorais se calculent sur le SMIC de Mayotte, 9,56 € de l'heure depuis le 1er juin 2026. Un logiciel paramétré sur le SMIC national fausse les seuils de toutes les exonérations.
La demande de remboursement des cotisations payées à tort se prescrit par trois ans à compter de leur paiement (article L. 243-6 du code de la sécurité sociale). À Mayotte, deux circonstances imposent toutefois de la prudence. D'une part, après le cyclone Chido, le réseau Urssaf a suspendu la collecte des cotisations à Mayotte à partir du 20 décembre 2024 : les dates de paiement de la fin de 2024 et de 2025 doivent être reconstituées avec soin. D'autre part, la transition de 2026 laisse des points d'interprétation que nous tranchons avec la CSSM plutôt que par hypothèse.
Nous travaillons à distance avec les employeurs de Mamoudzou et de toute l'île ; la page paie à Mayotte présente la production courante. Le cadre commun de la LODEOM est décrit sur la fiche LODEOM outre-mer.
Questions fréquentes
Non. La LODEOM s'applique à Mayotte depuis le 1er juillet 2026 (LFSS 2026, article 23). Avant cette date, les employeurs mahorais relevaient d'une exonération générale propre à Mayotte, et non de la LODEOM.
Une version adaptée, depuis le 1er janvier 2026 : coefficient maximal de 24,49 % pour les moins de 50 salariés et de 24,89 % au-delà, sortie à 1,6 SMIC mahorais en 2026, seuil relevé chaque année jusqu'à 3 SMIC en 2036.
9,56 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026, soit 1 449,93 € par mois sur la base de 35 heures. Il était de 9,33 € du 1er janvier au 31 mai 2026.
La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM), à Mamoudzou. Elle deviendra un organisme de base du régime général au 1er janvier 2028.
Oui. La LODEOM n'était pas applicable à Mayotte en 2024 : l'exonération doit être recalculée selon le régime propre au territoire à cette date, et l'écart régularisé.
Pour aller plus loin
Les trois barèmes des DROM, conditions, non-cumul et erreurs fréquentes.
Voir la pageNouvelle formule jusqu'à 3 SMIC, SMIC gelé dans le calcul et mesure transitoire de juin 2026.
Voir la pageBarèmes applicables, desserte vers Mayotte, CGSS La Réunion.
Voir la pagePremier contact
Transmettez-nous vos bulletins et vos DSN depuis 2023 : nous vérifions le régime appliqué à chaque période, le SMIC mahorais et le passage à la LODEOM. Par téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10.