Dirigeants et mandataires sociaux
Statut social du dirigeant, bulletin de l'assimilé salarié, cumul mandat et contrat.
Voir la pageProfil à forte valeur ajoutée
La paie des holdings et des family offices
Une holding animatrice paie des dirigeants qui portent plusieurs sociétés, met des salariés à disposition de ses filiales et refacture des prestations. La paie y croise le droit des sociétés et les conventions intra-groupe.
La holding animatrice et le family office ont une paie qui déborde du simple bulletin. Le dirigeant y est souvent mandataire de plusieurs entités, rémunéré au titre de la holding tout en dirigeant les filiales. Des salariés fonctionnels, direction financière, ressources humaines, juridique, travaillent pour l'ensemble du groupe et sont parfois mis à disposition ou partagés entre plusieurs sociétés. Chacune de ces situations a des conséquences en paie et en refacturation qu'il faut traiter proprement.
Les conventions de management fees, la mise à disposition de personnel et la refacturation inter-sociétés doivent reposer sur des bases réelles et documentées, faute de quoi elles se retournent en cas de contrôle. Nous produisons la paie du groupe et cadrons ces flux internes pour qu'ils tiennent, sur le plan social comme sur le plan de la cohérence intra-groupe.
Le contenu de la mission
Ce que nous prenons en charge
Dirigeants multi-sociétés
Rémunération des dirigeants au titre de la holding, articulation des mandats exercés dans les filiales, statut social du dirigeant assimilé salarié, cohérence entre les entités.
Salariés partagés et mis à disposition
Traitement de la paie des fonctions groupe, mise à disposition de personnel entre sociétés, temps partagé, avec la refacturation associée établie sur des bases justifiables.
Conventions intra-groupe
Cadrage social des conventions de management fees et de refacturation, cohérence entre ce qui est facturé et ce qui est réellement supporté, traçabilité mobilisable en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce profil
Comment gérer un dirigeant présent dans plusieurs sociétés ?
Un dirigeant peut être mandataire de plusieurs entités et rémunéré au titre de l'une d'elles, généralement la holding. Le statut social, le rattachement de la rémunération et l'éventuel cumul avec un contrat de travail demandent une organisation cohérente. Nous la mettons en place et la traduisons sur les bulletins concernés.
La mise à disposition de salariés entre sociétés, comment ça marche ?
Un salarié employé par une société et travaillant pour une autre du groupe relève d'une mise à disposition qui doit être encadrée et refacturée sur des bases réelles. Une mise à disposition mal formalisée expose à des risques, y compris de prêt de main-d'œuvre illicite. Nous cadrons le dispositif et gérons la paie et la refacturation.
Traitez-vous les conventions de management fees ?
Sur leur volet social et de personnel, oui. Les management fees et refacturations inter-sociétés doivent correspondre à des prestations réelles et documentées. Nous veillons à la cohérence entre les rémunérations supportées et ce qui est refacturé, en lien avec votre conseil pour la partie fiscale et juridique.
Pour aller plus loin
Prestations et profils liés
Droit social et conseil juridique
Procédures disciplinaires, ruptures, temps de travail, conventions collectives.
Voir la pageAudit de paie et audit social
Diagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Voir la pagePremier contact
Une paie de groupe qui tient ensemble
Présentez-nous votre organisation et vos flux intra-groupe. Nous cadrons la paie de la holding et des filiales et revenons vers vous sous 24 h ouvrées.