Externalisation de la paie
Production complète de vos paies, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationEntreprises étrangères
Gérer la paie française d'une entreprise étrangère sans établissement en France
Une société sans implantation en France peut employer des salariés soumis au régime social français. Nous prenons en charge l'immatriculation, la production des bulletins de salaire, les DSN et le paiement des cotisations, en français comme en anglais.
Employer en France sans y disposer d'un établissement
Une entreprise dont le siège se trouve à l'étranger peut recruter un salarié qui exerce habituellement son activité en France, à domicile, chez des clients ou dans un bureau de passage, sans pour autant créer de filiale ni de succursale. Cette situation ne dispense de rien : dès lors que le salarié relève du régime français de sécurité sociale, l'employeur doit s'immatriculer, établir des bulletins de salaire conformes, déclarer et régler les cotisations dues.
Le dispositif applicable aux employeurs étrangers sans établissement en France s'appuie sur un service dédié au sein du réseau des URSSAF, qui centralise l'immatriculation et le recouvrement pour ces employeurs. Selon sa situation, la société peut ou doit désigner un représentant résidant en France, chargé des formalités déclaratives et du paiement. Nous intervenons comme prestataire de paie sur ce périmètre, en lien direct avec votre direction financière ou votre cabinet à l'étranger.
Le tissu économique local
Les profils que nous rencontrons se ressemblent peu. Il y a l'éditeur de logiciels nord-américain qui recrute deux commerciaux couvrant le marché français, le groupe industriel allemand qui installe un technicien de maintenance itinérant, la société britannique dont un salarié s'est installé en France après un déménagement personnel, ou encore le groupe suisse qui teste un marché avant d'ouvrir une structure locale. Le point commun tient à l'absence de service paie sur place.
La question du droit applicable au contrat de travail se pose systématiquement. Un contrat peut désigner une loi étrangère, mais ce choix ne prive pas le salarié de la protection que lui accordent les dispositions impératives du pays où il exécute habituellement son travail. En pratique, un salarié travaillant durablement en France bénéficie du socle protecteur français : durée du travail, congés payés, rupture du contrat, minima conventionnels lorsqu'une convention collective s'applique.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent depuis l'étranger
Immatriculation et affiliations oubliées
L'inscription auprès de l'organisme de recouvrement n'épuise pas le sujet. Il faut également affilier le salarié à une caisse de retraite complémentaire, souscrire une couverture de prévoyance et une complémentaire santé conformes aux obligations applicables, et organiser le suivi en santé au travail. Ces démarches sont souvent découvertes après plusieurs mois de paie, ce qui oblige à régulariser des périodes closes et à reconstituer des cotisations rétroactives.
Détachement, expatriation ou emploi local
Un salarié envoyé temporairement en France par son employeur étranger peut rester rattaché au régime de son pays d'origine, sous conditions, tandis qu'un salarié recruté pour travailler durablement en France relève en principe du régime français. Entre les deux, les situations intermédiaires abondent. La qualification retenue détermine le pays de cotisation, les formulaires à obtenir et la manière dont le bulletin de salaire est construit. Elle mérite d'être tranchée avant la première paie.
Mobilités européennes et certificat A1
Pour les déplacements au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, les règlements de coordination désignent un seul régime de sécurité sociale, attesté par le certificat A1. Hors de cet espace, ce sont les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France qui règlent la question, avec des champs variables selon les pays. Un salarié exerçant dans plusieurs États relève de règles particulières, souvent mal identifiées.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge depuis l'étranger
Le périmètre est identique partout : ce qui change, c'est la connaissance du terrain, des conventions collectives dominantes et des interlocuteurs administratifs locaux.
Bulletins de salaire
Des bulletins conformes à votre convention collective, contrôlés avant diffusion.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles, événementielles, gestion des retours et des anomalies.
Détail de la prestationCorrection et régularisation des DSN
DSN erronées, bloquantes, rejetées ou jamais déposées : nous remettons le flux à jour.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention collective.
Détail de la prestationContrôle des cotisations et allègements
Réduction générale, taux, plafonds, exonérations : vérification et récupération du trop-versé.
Détail de la prestationGestion RH et administration du personnel
Contrats, embauches, absences, soldes de tout compte, suivi du personnel.
Détail de la prestationDroit social et conseil juridique
Procédures disciplinaires, ruptures, temps de travail, conventions collectives.
Détail de la prestationAudit de paie et audit social
Diagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Détail de la prestationContrôles URSSAF et autres caisses
URSSAF, MSA, retraite, prévoyance, caisses de congés : préparation et défense du dossier.
Détail de la prestationSous-traitance pour experts-comptables
Le pôle social externalisé des cabinets d'expertise comptable.
Détail de la prestationNotre prise en charge pour les employeurs étrangers
Nous commençons par cartographier la situation : lieu d'exercice habituel du salarié, nationalité de l'employeur, existence ou non d'une convention bilatérale de sécurité sociale, durée prévue de la mission, part éventuelle d'activité exercée dans un autre État. Cette analyse détermine le régime de rattachement et les démarches à engager. Nous constituons ensuite le dossier d'immatriculation auprès du service dédié aux employeurs étrangers, précisons le rôle du représentant en France lorsqu'il est requis, et examinons l'éligibilité au titre firmes étrangères, dispositif simplifié réservé aux effectifs réduits, qui ne convient pas à toutes les configurations. Nous procédons aux affiliations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé, puis nous ouvrons le dossier de paie. Chaque mois, nous produisons les bulletins de salaire, transmettons la DSN, calculons les cotisations dues et fournissons un état de règlement lisible pour une comptabilité tenue à l'étranger. Nous suivons également les événements du contrat : arrêts de travail, congés, avenants, ruptures. L'ensemble des échanges se tient en français ou en anglais, à l'écrit comme en visioconférence, en tenant compte du décalage horaire lorsque votre siège se trouve hors d'Europe.
Questions fréquentes
Externalisation de la paie depuis l'étranger : vos questions
Faut-il créer une filiale en France pour employer un salarié français ?
Non. Une société étrangère peut employer un salarié en France sans y disposer d'un établissement : elle s'immatricule en qualité d'employeur auprès du service dédié aux firmes étrangères et s'acquitte des cotisations françaises. La création d'une structure locale répond à d'autres considérations, notamment commerciales et fiscales, et devient nécessaire lorsque l'activité prend la forme d'une implantation stable en France. Cette dernière question relève de vos conseils juridiques et fiscaux ; notre intervention porte sur la paie, les déclarations sociales et le suivi du contrat de travail.
Quelle différence entre détachement et expatriation ?
Le détachement désigne l'envoi temporaire d'un salarié par son employeur, avec maintien du rattachement au régime de sécurité sociale du pays d'origine, dans les limites prévues par les règlements européens ou par une convention bilatérale. L'expatriation correspond à un rattachement au régime du pays d'exercice, ici la France, avec cotisations françaises et bulletin de salaire français. Le choix n'est pas libre : il dépend de la durée, du lien de subordination maintenu, du pays d'origine et de l'existence d'un accord entre les deux États. Nous examinons ces éléments avant d'ouvrir le dossier.
Vos échanges se font-ils en anglais ?
Oui. Nous accompagnons les employeurs étrangers en français et en anglais, à l'écrit comme en réunion. Les bulletins de salaire et les déclarations restent établis en français, puisqu'ils s'adressent au salarié et aux organismes sociaux, mais nous fournissons des états de synthèse et des explications de charges compréhensibles par une équipe financière basée hors de France. Les points périodiques se tiennent en visioconférence à un horaire compatible avec votre fuseau. Vous pouvez nous joindre au +33(0)7 82 52 20 32 ou écrire à contact@expertisepaies.fr pour un premier échange.
Autres zones
Nous intervenons également
Les salariés que nous gérons pour le compte d'employeurs étrangers travaillent le plus souvent à Paris et dans les Hauts-de-Seine, mais aussi à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Sophia-Antipolis ou Strasbourg.
Premier contact
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