Jeunes entreprises innovantes (JEI)
Exonération sur les personnels de R&D, éligibilité des postes, articulation avec le CIR.
Voir la pageProfil à forte valeur ajoutée
Une deeptech vit de sa R&D avant de vivre de son chiffre d'affaires. Ses salariés sont des chercheurs, des doctorants CIFRE, des ingénieurs, et sa paie porte des enjeux d'exonération et de crédit d'impôt que peu de prestataires maîtrisent.
Les sociétés de biotech, de medtech et de deeptech partagent une réalité : une masse salariale scientifique importante financée par des levées et des dispositifs publics, longtemps avant les premières recettes. Le personnel de recherche y est central, souvent adossé au crédit d'impôt recherche, parfois au statut de jeune entreprise innovante, avec des doctorants accueillis en convention CIFRE. Chaque euro de salaire de recherche a une portée fiscale et sociale qu'il faut traiter avec précision.
Dans ce contexte, la paie n'est pas un centre de coût administratif, c'est un maillon de votre financement. Une affectation de temps mal documentée fragilise un CIR. Un poste classé à tort en R&D fragilise une exonération. Nous produisons la paie en gardant le lien avec ces dispositifs, pour que ce qui est déclaré au social et ce qui est valorisé au fiscal restent cohérents.
Le contenu de la mission
Identification et suivi des salariés affectés à la R&D, part de temps consacrée aux projets, traçabilité mobilisable pour le CIR comme pour un contrôle URSSAF. Le fondement du dossier est tenu au fil de l'eau.
Traitement de la paie des doctorants en convention CIFRE, articulation avec la subvention, spécificités du contrat et de la rémunération. Une population à part que nous savons gérer.
Application de l'exonération JEI quand vous y êtes éligibles, anticipation de la sortie du dispositif, absorption des vagues de recrutement scientifique après une levée sans rupture de service.
Questions fréquentes
Directement. Les dépenses de personnel de recherche constituent la principale assiette du CIR, et elles se lisent dans la paie. Une affectation de temps floue, un poste mal qualifié, une prime mal ventilée fragilisent la valorisation. Nous tenons la paie en cohérence avec ce que vous déclarez, et vous signalons les incohérences avant qu'un contrôle ne les relève.
Oui. La convention CIFRE encadre l'accueil d'un doctorant en entreprise avec une part financée. La paie a ses particularités, notamment sur le contrat et la rémunération minimale. Nous les traitons et coordonnons avec votre suivi de la subvention.
Les deux dispositifs peuvent coexister mais obéissent à des règles de non-cumul sur une même assiette. C'est un point technique où une erreur se paie en redressement. Nous sécurisons l'articulation entre l'exonération appliquée en paie et les dépenses valorisées dans votre CIR.
Pour aller plus loin
Exonération sur les personnels de R&D, éligibilité des postes, articulation avec le CIR.
Voir la pageRéduction générale, taux, plafonds, exonérations : vérification et récupération du trop-versé.
Voir la pageURSSAF, MSA, retraite, prévoyance, caisses de congés : préparation et défense du dossier.
Voir la pagePremier contact
Décrivez-nous votre effectif scientifique et vos dispositifs (CIR, JEI, CIFRE). Nous vérifions la cohérence sociale et fiscale et vous remettons un cadrage.