Réduction générale 2023 à 2025
Formule, paramètres année par année et erreurs à corriger sur les exercices encore ouverts.
Voir la pageAllègements de charges
Les « bandeaux » maladie et allocations familiales ont changé de seuil chaque année entre 2023 et 2025, avant de disparaître en 2026 au profit de la réduction générale dégressive unique. Trois règles différentes en trois ans : c'est le terrain idéal pour une erreur de paramétrage silencieuse.
Jusqu'au 31 décembre 2025, la cotisation patronale d'assurance maladie était appliquée au taux réduit de 7 % et la cotisation d'allocations familiales au taux réduit de 3,45 % pour les salariés dont la rémunération restait sous un seuil exprimé en nombre de SMIC. Au-dessus, le taux plein s'appliquait. Ces deux mécanismes s'ajoutaient à la réduction générale et visaient des salaires plus élevés qu'elle.
| Période | Maladie (taux réduit 7 %) | Allocations familiales (taux réduit 3,45 %) |
|---|---|---|
| 2023 | Rémunérations jusqu'à 2,5 SMIC | Rémunérations jusqu'à 3,5 SMIC |
| 2024 | Le plus élevé de 2,5 SMIC au 31/12/2023 (4 368 € par mois) et de 2 SMIC de la période | 3,5 SMIC au 31/12/2023 (6 115,20 € par mois) |
| 2025 | 2,25 SMIC | 3,3 SMIC |
| 2026 | Supprimé, intégré à la RGDU | Supprimé, intégré à la RGDU |
En 2024, les seuils ont été calculés sur le SMIC en vigueur au 31 décembre 2023, ce qui les a déconnectés des revalorisations de l'année. En 2025, la LFSS 2025 (article 18) et le décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 les ont abaissés à 2,25 et 3,3 SMIC pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2025, avec le SMIC en vigueur au 1er janvier 2025 ; ces règles sont retenues depuis le 7 avril 2025, et le BOSS a été mis à jour le 10 avril. Une tolérance dispense de reprendre les salariés dont le contrat a pris fin avant le 1er mars 2025 si l'employeur avait appliqué les anciennes limites.
Point souvent ignoré : pour les exonérations spécifiques (ZFU, LODEOM, services à la personne, travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi), les limites de 2,5 et 3,5 SMIC calculées sur le SMIC au 31 décembre 2023 ont été conservées en 2025.
Le contenu de la mission
L'abaissement de 2025 a été publié tardivement, au printemps. Un paramétrage qui n'a pas été repris après le 7 avril 2025, ou qui ne l'a pas été rétroactivement sur janvier à mars, applique le taux réduit à des salariés qui n'y avaient plus droit. L'écart joue contre l'entreprise : il s'agit d'un montant à régulariser, pas à récupérer.
En 2024, le seuil maladie se calculait sur le SMIC au 31 décembre 2023, avec un plancher à 2 SMIC de la période. Un logiciel qui a recalculé le seuil sur le SMIC courant a pu se tromper dans un sens ou dans l'autre selon les mois et les salariés.
Les deux taux réduits ont disparu au 1er janvier 2026. Leur avantage est désormais intégré au coefficient de la réduction générale dégressive unique. Un paramétrage qui les maintient compte deux fois le même allègement.
Ces taux réduits n'existent plus, mais les exercices 2024 et 2025 restent contrôlables, et les dernières échéances de 2023 encore réclamables pour quelques semaines. Un taux plein appliqué à tort à un salarié éligible se récupère par une demande de remboursement, dans les trois ans qui suivent le paiement des cotisations (article L. 243-6 du code de la sécurité sociale). Un taux réduit appliqué sans droit se régularise par une DSN ultérieure qui porte la période de rattachement d'origine.
Le contrôle de ces taux se fait utilement en même temps que celui de la réduction générale 2023 à 2025 : les deux reposent sur la même rémunération annuelle et sur les mêmes valeurs du SMIC, et une erreur d'assiette affecte souvent les deux à la fois.
Questions fréquentes
Non. La LFSS 2025 les a supprimés à compter du 1er janvier 2026 et leur avantage a été intégré à la réduction générale dégressive unique, qui s'applique désormais jusqu'à 3 SMIC.
La LFSS 2025 a été promulguée le 28 février 2025 et son décret d'application date du 4 avril 2025. Les nouveaux seuils sont retenus depuis le 7 avril 2025 pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2025, d'où des régularisations sur les premiers mois de l'année.
Une tolérance dispense de les reprendre lorsque leur contrat a pris fin avant le 1er mars 2025 et que l'employeur a appliqué les anciennes limites. Pour les autres, la régularisation est due.
Pas en 2025 : pour les exonérations spécifiques comme la ZFU ou la LODEOM, les limites de 2,5 et 3,5 SMIC calculées sur le SMIC au 31 décembre 2023 ont été maintenues. C'est une source d'erreur fréquente chez les employeurs qui cumulent plusieurs régimes.
Pour aller plus loin
Formule, paramètres année par année et erreurs à corriger sur les exercices encore ouverts.
Voir la pageNouvelle formule jusqu'à 3 SMIC, SMIC gelé dans le calcul et mesure transitoire de juin 2026.
Voir la pageLes trois barèmes des DROM, conditions, non-cumul et erreurs fréquentes.
Voir la pageMéthode, délai de trois ans, régularisation en DSN, demande de remboursement et risques en cas de contrôle.
Voir la pagePremier contact
Un recalcul salarié par salarié montre si les bascules entre taux réduit et taux plein ont été faites au bon seuil. Par téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10.