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Allègements de charges

Taux réduits maladie et allocations familiales : seuils 2023 à 2025 et rattrapage

Les « bandeaux » maladie et allocations familiales ont changé de seuil chaque année entre 2023 et 2025, avant de disparaître en 2026 au profit de la réduction générale dégressive unique. Trois règles différentes en trois ans : c'est le terrain idéal pour une erreur de paramétrage silencieuse.

Deux taux minorés sous condition de rémunération

Jusqu'au 31 décembre 2025, la cotisation patronale d'assurance maladie était appliquée au taux réduit de 7 % et la cotisation d'allocations familiales au taux réduit de 3,45 % pour les salariés dont la rémunération restait sous un seuil exprimé en nombre de SMIC. Au-dessus, le taux plein s'appliquait. Ces deux mécanismes s'ajoutaient à la réduction générale et visaient des salaires plus élevés qu'elle.

Les seuils, année par année

PériodeMaladie (taux réduit 7 %)Allocations familiales (taux réduit 3,45 %)
2023Rémunérations jusqu'à 2,5 SMICRémunérations jusqu'à 3,5 SMIC
2024Le plus élevé de 2,5 SMIC au 31/12/2023 (4 368 € par mois) et de 2 SMIC de la période3,5 SMIC au 31/12/2023 (6 115,20 € par mois)
20252,25 SMIC3,3 SMIC
2026Supprimé, intégré à la RGDUSupprimé, intégré à la RGDU

En 2024, les seuils ont été calculés sur le SMIC en vigueur au 31 décembre 2023, ce qui les a déconnectés des revalorisations de l'année. En 2025, la LFSS 2025 (article 18) et le décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 les ont abaissés à 2,25 et 3,3 SMIC pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2025, avec le SMIC en vigueur au 1er janvier 2025 ; ces règles sont retenues depuis le 7 avril 2025, et le BOSS a été mis à jour le 10 avril. Une tolérance dispense de reprendre les salariés dont le contrat a pris fin avant le 1er mars 2025 si l'employeur avait appliqué les anciennes limites.

Point souvent ignoré : pour les exonérations spécifiques (ZFU, LODEOM, services à la personne, travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi), les limites de 2,5 et 3,5 SMIC calculées sur le SMIC au 31 décembre 2023 ont été conservées en 2025.

Ce que nous vérifions sur vos bulletins et vos DSN

  • Le seuil appliqué en 2025 : 2,25 et 3,3 SMIC, et non plus 2,5 et 3,5 SMIC, sauf pour les exonérations spécifiques qui ont gardé les anciennes limites.
  • Le SMIC de référence de chaque année, en particulier le SMIC figé au 31 décembre 2023 pour les seuils de 2024.
  • La règle du plus élevé entre 2,5 SMIC figés et 2 SMIC de la période pour le taux maladie de 2024.
  • La bascule entre taux réduit et taux plein pour les salariés proches du seuil, primes et variable compris.
  • L'absence de tout taux réduit dans le paramétrage 2026.
  • Les DSN de 2025 déposées avant le 7 avril 2025, qui ont pu être établies avec les anciens seuils.

Le contenu de la mission

Les erreurs typiques

Les seuils de 2024 conservés en 2025

L'abaissement de 2025 a été publié tardivement, au printemps. Un paramétrage qui n'a pas été repris après le 7 avril 2025, ou qui ne l'a pas été rétroactivement sur janvier à mars, applique le taux réduit à des salariés qui n'y avaient plus droit. L'écart joue contre l'entreprise : il s'agit d'un montant à régulariser, pas à récupérer.

Le gel de 2024 ignoré

En 2024, le seuil maladie se calculait sur le SMIC au 31 décembre 2023, avec un plancher à 2 SMIC de la période. Un logiciel qui a recalculé le seuil sur le SMIC courant a pu se tromper dans un sens ou dans l'autre selon les mois et les salariés.

Le taux réduit encore appliqué en 2026

Les deux taux réduits ont disparu au 1er janvier 2026. Leur avantage est désormais intégré au coefficient de la réduction générale dégressive unique. Un paramétrage qui les maintient compte deux fois le même allègement.

Rattraper ce qui peut l'être

Ces taux réduits n'existent plus, mais les exercices 2024 et 2025 restent contrôlables, et les dernières échéances de 2023 encore réclamables pour quelques semaines. Un taux plein appliqué à tort à un salarié éligible se récupère par une demande de remboursement, dans les trois ans qui suivent le paiement des cotisations (article L. 243-6 du code de la sécurité sociale). Un taux réduit appliqué sans droit se régularise par une DSN ultérieure qui porte la période de rattachement d'origine.

Le contrôle de ces taux se fait utilement en même temps que celui de la réduction générale 2023 à 2025 : les deux reposent sur la même rémunération annuelle et sur les mêmes valeurs du SMIC, et une erreur d'assiette affecte souvent les deux à la fois.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce dispositif

Les taux réduits existent-ils encore en 2026 ?

Non. La LFSS 2025 les a supprimés à compter du 1er janvier 2026 et leur avantage a été intégré à la réduction générale dégressive unique, qui s'applique désormais jusqu'à 3 SMIC.

Pourquoi les seuils de 2025 ont-ils été appliqués avec retard ?

La LFSS 2025 a été promulguée le 28 février 2025 et son décret d'application date du 4 avril 2025. Les nouveaux seuils sont retenus depuis le 7 avril 2025 pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2025, d'où des régularisations sur les premiers mois de l'année.

Faut-il reprendre les salariés partis début 2025 ?

Une tolérance dispense de les reprendre lorsque leur contrat a pris fin avant le 1er mars 2025 et que l'employeur a appliqué les anciennes limites. Pour les autres, la régularisation est due.

Une entreprise en ZFU ou en outre-mer suit-elle les mêmes seuils ?

Pas en 2025 : pour les exonérations spécifiques comme la ZFU ou la LODEOM, les limites de 2,5 et 3,5 SMIC calculées sur le SMIC au 31 décembre 2023 ont été maintenues. C'est une source d'erreur fréquente chez les employeurs qui cumulent plusieurs régimes.

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