Entreprises de la tech
Convention SYNTEC, forfait-jours des ingénieurs, astreintes, mobilité internationale.
Voir la pagePaie courante
Le forfait jours est le mode d'organisation habituel des ingénieurs, consultants et cadres de la tech. Il simplifie le décompte du temps, à condition de reposer sur des bases solides que la paie doit refléter.
Le forfait annuel en jours remplace le décompte des heures par un nombre de jours travaillés sur l'année. Il n'est valable que si un accord collectif l'autorise et l'encadre, si le salarié a signé une convention individuelle de forfait, et si l'employeur suit effectivement sa charge de travail. Qu'un seul de ces appuis manque, et le forfait peut être écarté : le salarié est alors replacé dans le décompte horaire, avec le risque de rappels d'heures supplémentaires.
Dans les entreprises de la tech, les cabinets de conseil et les startups que nous accompagnons, la question se pose souvent lors d'une levée de fonds ou d'une acquisition, quand l'acheteur passe les forfaits au crible. Mieux vaut l'avoir regardée avant.
Le bulletin mentionne le nombre de jours du forfait. Les compteurs de jours travaillés et de jours de repos doivent être tenus, les absences valorisées selon une méthode cohérente, et les entrées ou sorties en cours d'année proratisées. Une paie qui affiche un forfait mais valorise les absences en heures envoie un signal contradictoire.
Le contenu de la mission
Convention collective ou accord d'entreprise autorisant le forfait, catégories de salariés visées, modalités de suivi prévues. Nous vérifions que vos forfaits s'appuient sur un texte qui couvre bien les salariés concernés.
Présence d'une convention signée pour chaque salarié, nombre de jours, cohérence avec le contrat et avec le bulletin.
Jours travaillés, jours de repos, congés, absences : la méthode de valorisation doit être identique pour tous et conforme à l'accord.
Un salarié peut renoncer à des jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire. Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 3,50 € par jour de repos auquel le salarié a renoncé s'applique depuis le 1er octobre 2022.
Déroulement
Accord collectif, conventions individuelles, modèles de suivi de la charge, compteurs de l'année.
Nous relevons, salarié par salarié, ce qui est en place et ce qui manque.
Nous alignons le paramétrage de paie sur l'accord : mentions, compteurs, valorisation des absences, proratas.
À la clôture de la période, nous faisons le point sur les jours travaillés, les jours rachetés et les repos non pris.
La paie ne peut pas réparer un forfait mal fondé. Elle peut en revanche éviter d'aggraver la situation, et rendre visibles les anomalies tant qu'il est encore temps d'y remédier. Le sujet rejoint souvent celui de la rémunération variable, pour les consultants payés en partie sur leur taux d'activité, et celui des fins de contrat, où les jours de repos non pris doivent être réglés.
Dans le conseil et les services numériques, le consultant au forfait travaille souvent dans les locaux d'un client, selon les horaires du client. Le suivi de sa charge n'en reste pas moins une obligation de son employeur. Nous aidons à organiser la remontée des jours travaillés pour que la paie et le suivi s'appuient sur les mêmes données.
Pour une revue de vos forfaits, passez par la demande de contact ou appelez le +33(0)7 82 52 20 32. Sur les questions qui relèvent du contentieux, nous vous orientons vers un avocat, sans être partie à la relation.
Questions fréquentes
Oui, s'il manque l'un de ses appuis : accord collectif adapté, convention individuelle signée, suivi effectif de la charge. Le salarié peut alors demander le paiement d'heures supplémentaires.
Par une majoration de salaire prévue par avenant. Dans les entreprises de 20 à 249 salariés, ces jours ouvrent droit à une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 3,50 € par jour.
Non : il mentionne le nombre de jours du forfait. Les absences doivent être valorisées selon une méthode cohérente avec l'accord.
Pour aller plus loin
Convention SYNTEC, forfait-jours des ingénieurs, astreintes, mobilité internationale.
Voir la pageSYNTEC, consultants au forfait-jours, frais de mission, variable et intercontrats.
Voir la pageDiagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Voir la pageProcédures disciplinaires, ruptures, temps de travail, conventions collectives.
Voir la pagePremier contact
Envoyez-nous l'accord applicable et une convention individuelle type. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées.