Externalisation de la paie en Bourgogne-Franche-Comté, mécanique et agroalimentaire

Oui. Nous décomptons les heures chômées, calculons l'indemnité due au salarié selon les règles applicables et appliquons le régime social propre à cette indemnité, qui n'est pas celui du salaire. Le bulletin de salaire doit faire apparaître distinctement les heures non travaillées et l'indemnité correspondante. Nous traitons ensuite les déclarations liées et vérifions l'incidence sur les congés payés, l'ancienneté et la retraite complémentaire. Nous vous accompagnons sur le volet paie ; la demande d'autorisation auprès de l'administration relève de votre direction, avec notre appui sur les éléments chiffrés.

Chaque salarié dispose d'un compteur individuel alimenté à chaque paie, à partir des heures réellement effectuées et de la durée de référence retenue par votre accord. Le solde est consultable sur l'espace client et figure sur un état mensuel que nous vous transmettons. Nous signalons les compteurs qui s'éloignent significativement de la moyenne prévue, afin que la programmation soit ajustée avant la fin de la période. En cas de départ en cours de cycle, la régularisation est calculée au solde de tout compte, avec le détail du raisonnement suivi.

Nous rencontrons régulièrement ces situations dans le Haut-Doubs et le Jura. Le rattachement à un régime de sécurité sociale dépend du lieu d'exercice de l'activité et, en cas d'activité dans deux États, de règles de coordination spécifiques donnant lieu à la délivrance d'un certificat A1. Le traitement fiscal obéit à une logique distincte, réglée par la convention conclue entre les deux pays. Nous qualifions la situation avant l'embauche ou avant la mise en place d'un télétravail régulier, puis nous paramétrons la paie en conséquence et conservons les justificatifs.