Audit de paie et audit social
Diagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Voir la pagePaie courante
La paie de décembre est la dernière occasion de corriger les cumuls de l'année dans la paie courante. Ce qui n'est pas régularisé avant la clôture devra l'être plus tard, par des procédures plus lourdes.
Une année de paie se clôt sur des cumuls : rémunération brute, assiettes de cotisations, plafonds de la sécurité sociale, réductions de cotisations, net imposable, prélèvement à la source. Ces cumuls alimentent les déclarations, les écritures comptables et les droits des salariés. S'ils sont faux au 31 décembre, ils le restent dans toutes les déclarations de l'année.
Pour les directions financières des structures que nous accompagnons, la clôture de la paie se cale sur la clôture comptable : provisions pour congés payés, primes à payer, charges sociales correspondantes. Le calendrier se resserre, et la paie de décembre doit sortir juste du premier coup.
La réduction générale de cotisations patronales se calcule sur l'année civile. Elle est appliquée par anticipation chaque mois, puis régularisée soit progressivement, mois par mois en cumul depuis janvier, soit en une fois sur la paie de décembre ou au dernier mois du contrat. Pour 2026, un paramètre particulier s'ajoute : le SMIC retenu pour le calcul reste celui du 1er janvier 2026 (12,02 € de l'heure) toute l'année, malgré la revalorisation du 1er juin, en application du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026.
Le contenu de la mission
Brut, assiettes, plafonds, réductions, net imposable : nous contrôlons la cohérence des cumuls salarié par salarié avant la paie de décembre.
Congés payés, jours de repos du forfait, compte épargne-temps : soldes, reports et jours à payer ou à perdre selon les règles applicables.
Paie, DSN et comptabilité doivent raconter la même histoire. Nous rapprochons les cotisations déclarées des cotisations comptabilisées et payées.
Nouveau plafond de la sécurité sociale, taux modifiés, nouveaux textes : nous préparons la bascule avant la première paie de l'année.
Déroulement
Revue des cumuls, liste des primes et bonus à verser en décembre, point sur les compteurs de congés et de repos.
Paie de décembre avec régularisations annuelles, contrôle renforcé avant validation, DSN déposée à l'échéance.
États de fin d'année pour la comptabilité : charges sociales, provisions, primes à payer.
Mise à jour des paramètres, première paie de l'année contrôlée sur les nouvelles valeurs.
Une fois l'année close, la correction ne passe plus par la paie de décembre. Une erreur au détriment de l'organisme se régularise en DSN, par des blocs rattachés à la période d'origine. Une erreur au détriment de l'employeur peut donner lieu à une demande de remboursement des cotisations indues, qui se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle les cotisations ont été acquittées (article L. 243-6 du Code de la sécurité sociale). Le choix de la bonne procédure dépend de la nature de l'erreur ; nous le traitons dans notre page sur la correction des DSN.
La clôture est aussi le bon moment pour un regard extérieur : un contrôle de quelques dossiers sensibles avant la paie de décembre coûte moins cher qu'une régularisation l'année suivante. Pour organiser votre clôture, utilisez la demande de contact ou appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10.
Questions fréquentes
Si elle a été appliquée par anticipation sans régularisation progressive, oui : la paie de décembre, ou celle du dernier mois du contrat, porte la régularisation annuelle.
Le SMIC au 1er janvier 2026, soit 12,02 € de l'heure, pour toute l'année, alors que le SMIC applicable aux salaires est de 12,31 € depuis le 1er juin 2026.
Oui, mais plus par la paie de décembre : par une régularisation en DSN rattachée à la période d'origine ou, en cas de trop-versé, par une demande de remboursement dans le délai de trois ans.
Pour aller plus loin
Diagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Voir la pageRéduction générale, taux, plafonds, exonérations : vérification et récupération du trop-versé.
Voir la pageDSN erronées, bloquantes, rejetées ou jamais déposées : nous remettons le flux à jour.
Voir la pagePlafond de la sécurité sociale, tranches, régularisation progressive, bonus et entrées en cours d'année.
Voir la pagePremier contact
Transmettez-nous vos cumuls à fin novembre et vos états de compteurs. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec la liste des points à traiter.